Fin de saison, play off, phases finales, montées, descentes … l’heure pour ACCORD-Sport de féliciter les clubs de haut-niveau du 87, pour leurs résultats remarquables cette année … bravo notamment au Limoges Hand 87 et au Limoges ABC qui se sont particulièrement distingués … Félicitations également au Département de la Haute Vienne qui vous soutient et avec lequel nous collaborons depuis des années dans le cadre de missions de veille juridique et financière, à vos côtés et pour vous aider, Mesdames et Messieurs les dirigeants !

La CNACG de la Ligue Nationale de Handball (LNH) vient de publier son rapport annuel relatif à l’économie du handball masculin de 1ère division (Lidl Starligue) et 2nde division (Proligue) de la saison 2017/2018. Bravo à toute l’équipe de la LNH pour son travail de structuration et de développement, tant de la Ligue que de ses clubs ! ACCORD-Sport, heureux d’être aux côtés de la Ligue en qualité d’expert comptable !

Félicitations aux FF Haltero, « confirmée » au programme des JO Paris 2024, et aux FF Montagne Escalade et FF Roller et Skateboard, pour lesquelles le CIO vient de donner une « acceptation provisoire » en tant que sports additionnels lors de ces mêmes JO ! Excellentes nouvelles dont ACCORD-Sport se réjouit, aux côtés de ces Fédérations que nous accompagnons depuis des années dans leurs problématiques de gestion comptable et sociale.

Une bonne nouvelle à signaler sur le front des financements privés des associations sportives. On le sait, le mécénat dans le domaine du sport concerne souvent de petites voire de très petites entreprises, pour des dons souvent modestes -mais essentiels au financement des associations- limités à quelques milliers voire centaines d’€uros. Certaines de ces petites entreprises ne pouvaient « optimiser » pleinement le mécanisme de la réduction fiscale (60 % du montant du versement ou de la valeur du don, selon le type de mécénat) du fait de la « limite » de 5 ‰ de leur chiffre d’affaires (article 238 bis du CGI).

La Loi de finances pour 2019 (article 148) a levé une grande partie de cet obstacle en introduisant une limite alternative de 10 000 €. Jusqu’à ce montant, les entreprises pourront désormais maximiser l’avantage fiscal.

Une réelle avancée qui s’appliquera toutefois aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

En ces temps de transition vers un nouvelle gouvernance du sport français, mais aussi d’interrogations quant aux financements des politiques et pratiques sportives et à des modèles économiques à (re)définir et à pérenniser, un rapport a récemment été établi à l’attention du Premier Ministre par la Députée Perrine Goulet.  Création d’un fonds départemental, rebudgétisation du CNDS, incitation fiscale supplémentaire au mécénat, assouplissement des « contraintes » de la Loi Evin, crédit d’impôt pour le sport en entreprise, renforcement des mécanismes de solidarité financière entre sport « pro » et sport « amateur », de nombreuses propositions sont (à nouveau, pour certaines), mises sur la table.

ACCORD-Sport, qui accompagne, à divers titres sur les problématiques de financements, de nombreuses structures sportives, vous propose de retrouver ici ce rapport, ou bien là, sa synthèse.