juillet 2019

C’est l’été ! Éclosion de textes relatifs à l’ “organisation du sport français” …

Par |juillet 26th, 2019|Actualités|

La période estivale, une fois encore, est propice à « l’éclosion » de textes divers en matière sportive. Pour preuve il suffit de rappeler succinctement, pour l’essentiel, que oui, le projet de Loi relatif à la création de l’Agence Nationale du Sport a été approuvé en 1ère lecture par le Sénat et l’Assemblée Nationale, le 16 juillet dernier, et que tout cela prend une forme de plus en plus officielle malgré quelques … « difficultés ».

Que non, les CTS ne devraient pas être concernés par le « détachement d’office » -suite du feuilleton- bien qu’exerçant leurs missions auprès d’une personne morale de droit privé … ils échapperont, par dérogation, à cette « possibilité » figurant dans le projet de Loi sur la transformation de la fonction publique, adopté également par l’Assemblée Nationale le 18 juillet dernier.

Que oui, on s’interroge en haut lieu (réponse ministérielle du 4 juillet dernier) sur l’opportunité de remettre en cause la « licence obligatoire » par les fédérations sportives, supposée être un frein à la pratique en club, en ces temps où fleurissent par ailleurs tant les demandes que les offres de pratiques « hors champ fédéral » …

Vous en voulez d’autres ? Il y en a plusieurs, et même une proposition de Loi visant à faire de la France une “nation sportive” (ah bon, elle ne l’est pas ?) Mais si l’on doit en retenir une seule en particulier, notre « coup de cœur » sera pour l’instruction ministérielle du 2 juillet 2019, relative à l’exploitation commerciale de l’image (…) des sportifs et entraineurs professionnels. Vous vous rappelez ? Loi du 1er mars 2017 (sur notamment l’amélioration de la compétitivité des clubs), décret d’application du 1er août 2018, prise de position « interprétative » de l’ACOSS en mars 2019 … l’instruction vient à son tour préciser les conditions d’application du décret qui doit « donner de l’air » aux clubs professionnels en leur permettant de verser aux joueurs et entraineurs, sous certaines conditions (nombreuses et pas encore toutes bien définies), une redevance beaucoup moins lourde en charges sociales que la rémunération classique en contrepartie de l’exploitation de leur image : définition de la redevance, des catégories et montant de recettes concernées par le calcul, modalités de versement et régime social …. Puisse t-elle « accéler » le jeu et véritablement contribuer à atteindre l’objectif initial (améliorer la compétitivité des clubs ….) car à ce jour, seule la grande famille du rugby s’est résolument engagé dans cette voie aux termes d’un accord collectif national (par ailleurs exigence légale …) en mai dernier.

A suivre !!

juin 2019

La belle saison des clubs de la Haute-Vienne …

Par |juin 7th, 2019|Actualités|

Fin de saison, play off, phases finales, montées, descentes … l’heure pour ACCORD-Sport de féliciter les clubs de haut-niveau du 87, pour leurs résultats remarquables cette année … bravo notamment au Limoges Hand 87 et au Limoges ABC qui se sont particulièrement distingués … Félicitations également au Département de la Haute Vienne qui vous soutient et avec lequel nous collaborons depuis des années dans le cadre de missions de veille juridique et financière, à vos côtés et pour vous aider, Mesdames et Messieurs les dirigeants !

Fusionner pour mieux se projeter …

Par |juin 7th, 2019|Actualités|

Bravo US Tournon, US Fumel Libos et RC St Vite !! Ces 3 clubs de rugby du Lot-et-Garonne ont mené à bien leur projet collectif de fusion. Mutualisation des moyens et des effectifs pour ainsi consolider la structure d’un club unique évoluant en Fédérale 3 et disposant d’une belle école de rugby !! … Ravis d’avoir été à vos côtés, longue vie à l’USVL 47, l’Union Sportive de la Vallée du Lot !

avril 2019

Publication du rapport LNH (CNACG) sur les clubs de hand pro !

Par |avril 15th, 2019|Actualités|

La CNACG de la Ligue Nationale de Handball (LNH) vient de publier son rapport annuel relatif à l’économie du handball masculin de 1ère division (Lidl Starligue) et 2nde division (Proligue) de la saison 2017/2018. Bravo à toute l’équipe de la LNH pour son travail de structuration et de développement, tant de la Ligue que de ses clubs ! ACCORD-Sport, heureux d’être aux côtés de la Ligue en qualité d’expert comptable !

ACCORD-Sport aux côtés du CDES

Par |avril 15th, 2019|Actualités|

C’est sous le soleil limougeaud que l’équipe d’ACCORD-Sport a rendu visite au Centre de Droit et d’Economie du Sport – CDES Limoges pour exercer auprès de lui sa mission d’expert comptable et l’assister pour la clôture de ses comptes annuels 2018. Toujours un plaisir de rendre visite à nos amis de la Haute Vienne et à cette institution du sport, avec laquelle ACCORD-Sport a tissé des liens étroits et privilégiés depuis des années.

mars 2019

En route pour Paris 2024

Par |mars 28th, 2019|Actualités|

Félicitations aux FF Haltero, “confirmée” au programme des JO Paris 2024, et aux FF Montagne Escalade et FF Roller et Skateboard, pour lesquelles le CIO vient de donner une “acceptation provisoire” en tant que sports additionnels lors de ces mêmes JO ! Excellentes nouvelles dont ACCORD-Sport se réjouit, aux côtés de ces Fédérations que nous accompagnons depuis des années dans leurs problématiques de gestion comptable et sociale.

février 2019

ACCORD-Sport, fusion, mutualisation, société sportive …

Par |février 22nd, 2019|Actualités|

L’union fait la force ! Les clubs de football de Soyaux Charente (D1 féminine) et d’Angoulême Charente (N3 masculine) ont décidé de mettre en commun leurs moyens et de grandir ensemble. Pour réaliser cette ambition dès la saison 2019-2020, les clubs s’apprêtent à fusionner et à créer une société sportive pour la gestion de leurs activités de haut niveau. ACCORD-Sport se réjouit d’accompagner les dirigeants dans ce projet enthousiaste ! Retrouvez la présentation aux 300 partenaires, ici

Du nouveau en matière de mécénat !

Par |février 13th, 2019|Actualités|

Une bonne nouvelle à signaler sur le front des financements privés des associations sportives. On le sait, le mécénat dans le domaine du sport concerne souvent de petites voire de très petites entreprises, pour des dons souvent modestes -mais essentiels au financement des associations- limités à quelques milliers voire centaines d’€uros. Certaines de ces petites entreprises ne pouvaient “optimiser” pleinement le mécanisme de la réduction fiscale (60 % du montant du versement ou de la valeur du don, selon le type de mécénat) du fait de la “limite” de 5 ‰ de leur chiffre d’affaires (article 238 bis du CGI).

La Loi de finances pour 2019 (article 148) a levé une grande partie de cet obstacle en introduisant une limite alternative de 10 000 €. Jusqu’à ce montant, les entreprises pourront désormais maximiser l’avantage fiscal.

Une réelle avancée qui s’appliquera toutefois aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

janvier 2019

“Forfaits jours” et évaluation du temps de travail des cadres

Par |janvier 25th, 2019|Actualités|

Un arrêt récent de la Cour de Cassation est venu rappeler l’obligation de l’employeur de mettre en œuvre les mesures de suivi et d’évaluation du temps et de la charge de travail des cadres en forfait jours prévus par la CCNS . Ces mesures doivent être du reste indiquées dans les conventions forfaits jours qui accompagnent les contrats de travail.

L’arrêt rappelle surtout la nécessité pour l’employeur, en cas de litige, d’en apporter la preuve !

L’occasion pour ACCORD-Sport de rappeler aux employeurs sportifs, d’être vigilants sur ces questions.

Consultez ici l’essentiel de cet arrêt de la Cour de Cassation.

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