C’est l’été ! Éclosion de textes relatifs à l’ “organisation du sport français” …

C’est l’été ! Éclosion de textes relatifs à l’ “organisation du sport français” …

La période estivale, une fois encore, est propice à « l’éclosion » de textes divers en matière sportive. Pour preuve il suffit de rappeler succinctement, pour l’essentiel, que oui, le projet de Loi relatif à la création de l’Agence Nationale du Sport a été approuvé en 1ère lecture par le Sénat et l’Assemblée Nationale, le 16 juillet dernier, et que tout cela prend une forme de plus en plus officielle malgré quelques … « difficultés ».

Que non, les CTS ne devraient pas être concernés par le « détachement d’office » -suite du feuilleton- bien qu’exerçant leurs missions auprès d’une personne morale de droit privé … ils échapperont, par dérogation, à cette « possibilité » figurant dans le projet de Loi sur la transformation de la fonction publique, adopté également par l’Assemblée Nationale le 18 juillet dernier.

Que oui, on s’interroge en haut lieu (réponse ministérielle du 4 juillet dernier) sur l’opportunité de remettre en cause la « licence obligatoire » par les fédérations sportives, supposée être un frein à la pratique en club, en ces temps où fleurissent par ailleurs tant les demandes que les offres de pratiques « hors champ fédéral » …

Vous en voulez d’autres ? Il y en a plusieurs, et même une proposition de Loi visant à faire de la France une “nation sportive” (ah bon, elle ne l’est pas ?) Mais si l’on doit en retenir une seule en particulier, notre « coup de cœur » sera pour l’instruction ministérielle du 2 juillet 2019, relative à l’exploitation commerciale de l’image (…) des sportifs et entraineurs professionnels. Vous vous rappelez ? Loi du 1er mars 2017 (sur notamment l’amélioration de la compétitivité des clubs), décret d’application du 1er août 2018, prise de position « interprétative » de l’ACOSS en mars 2019 … l’instruction vient à son tour préciser les conditions d’application du décret qui doit « donner de l’air » aux clubs professionnels en leur permettant de verser aux joueurs et entraineurs, sous certaines conditions (nombreuses et pas encore toutes bien définies), une redevance beaucoup moins lourde en charges sociales que la rémunération classique en contrepartie de l’exploitation de leur image : définition de la redevance, des catégories et montant de recettes concernées par le calcul, modalités de versement et régime social …. Puisse t-elle « accéler » le jeu et véritablement contribuer à atteindre l’objectif initial (améliorer la compétitivité des clubs ….) car à ce jour, seule la grande famille du rugby s’est résolument engagé dans cette voie aux termes d’un accord collectif national (par ailleurs exigence légale …) en mai dernier.

A suivre !!