Un arrêt récent de la Cour de Cassation est venu rappeler l’obligation de l’employeur de mettre en œuvre les mesures de suivi et d’évaluation du temps et de la charge de travail des cadres en forfait jours prévus par la CCNS . Ces mesures doivent être du reste indiquées dans les conventions forfaits jours qui accompagnent les contrats de travail.
L’arrêt rappelle surtout la nécessité pour l’employeur, en cas de litige, d’en apporter la preuve !
L’occasion pour ACCORD-Sport de rappeler aux employeurs sportifs, d’être vigilants sur ces questions.
Consultez ici l’essentiel de cet arrêt de la Cour de Cassation.