janvier 2019

« Forfaits jours » et évaluation du temps de travail des cadres

Par |janvier 25th, 2019|Actualités|

Un arrêt récent de la Cour de Cassation est venu rappeler l’obligation de l’employeur de mettre en œuvre les mesures de suivi et d’évaluation du temps et de la charge de travail des cadres en forfait jours prévus par la CCNS . Ces mesures doivent être du reste indiquées dans les conventions forfaits jours qui accompagnent les contrats de travail.

L’arrêt rappelle surtout la nécessité pour l’employeur, en cas de litige, d’en apporter la preuve !

L’occasion pour ACCORD-Sport de rappeler aux employeurs sportifs, d’être vigilants sur ces questions.

Consultez ici l’essentiel de cet arrêt de la Cour de Cassation.

Etude sur le financement des politiques sportives : bilan et perspectives

Par |janvier 11th, 2019|Actualités|

En ces temps de transition vers un nouvelle gouvernance du sport français, mais aussi d’interrogations quant aux financements des politiques et pratiques sportives et à des modèles économiques à (re)définir et à pérenniser, un rapport a récemment été établi à l’attention du Premier Ministre par la Députée Perrine Goulet.  Création d’un fonds départemental, rebudgétisation du CNDS, incitation fiscale supplémentaire au mécénat, assouplissement des « contraintes » de la Loi Evin, crédit d’impôt pour le sport en entreprise, renforcement des mécanismes de solidarité financière entre sport « pro » et sport « amateur », de nombreuses propositions sont (à nouveau, pour certaines), mises sur la table.

ACCORD-Sport, qui accompagne, à divers titres sur les problématiques de financements, de nombreuses structures sportives, vous propose de retrouver ici ce rapport, ou bien là, sa synthèse.

La Ligue Nouvelle Aquitaine de Tennis au centre du court

Par |janvier 7th, 2019|Actualités|

C’est avec grand plaisir qu’ACCORD-Sport a honoré l’invitation de la Ligue Nouvelle-Aquitaine de Tennis, d’assister aux finales des Championnats de France de Tennis par équipes. Le samedi 1er décembre, en format « Coupe Davis franco-française » et sur les courts du magnifique Centre Technique de Ligue, c’est l’US Colomiers Tennis et ses « TOP 100 ATP », qui a décroché le titre national. ACCORD-Sport est heureux d’être aux côtés de la Ligue de Tennis depuis 2 ans, pendant et après « la fusion », pour l’accompagner dans ses démarches de structuration mais aussi pour partager de beaux moments de sport !!

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