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Category Archive for: ‘Actualités’

Les contrats aidés sont-ils à prendre en compte dans les effectifs des associations sportives ?

Le Tribunal d’Instance de Marseille a rendu cet été un jugement qui, s’il était confirmé, pourrait avoir un impact important, sur la notion d’effectifs des fédérations et associations sportives et ses conséquences : représentation du personnel, création d’un CSHCT voire d’un Comité d’entreprise. Le juge marseillais a en effet considéré le 7 juillet dernier, adoptant une analyse différente de celle …

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Contribution ACCORD-Sport au rapport DNACG 2016

La Ligue Nationale de Rugby a publié en fin de saison dernière le rapport DNACG 2016, portant sur l’économie des clubs professionnels de rugby pour la saison 2014/2015. Cette année encore, ACCORD-Sport a largement contribué à sa rédaction, par l’intermédiaire de Dominique DEBREYER, coordinateur technique de la DNACG, et de Julien LEGENDRE, membre de la Commission de contrôle des championnats …

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